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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc

    Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

    La question est caduque

  2. Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari

    Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  3. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

    Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  5. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  6. Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  7. Question n° 09540 posée par M. Thierry Repentin

    Situation sanitaire des migrants à Calais

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  8. Question n° 09370 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Difficultés rencontrées par les familles étrangères dans l'attente de leur titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  9. Question n° 08508 posée par Mme Annie David

    Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  10. Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire