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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
La question est caduque
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Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 09816 posée par Mme Patricia Schillinger
Accueil des demandeurs d'asile dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 09540 posée par M. Thierry Repentin
Situation sanitaire des migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 09370 posée par Mme Jacqueline Chevé
Difficultés rencontrées par les familles étrangères dans l'attente de leur titre de séjour
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 08508 posée par Mme Annie David
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire