Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Révision de la convention fiscale France-Sénégal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Question n° 03356 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Règles de réciprocité dans les hôpitaux français

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

14/02/2008
Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

Retraités du régime général et d'une institution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/09/2008
Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/05/2009
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

08/09/2011
Question n° 20822 posée par Mme Christiane Demontès

Convention-cadre pour la lutte antitabac

La question est caduque

10/11/2011
Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La question est caduque

22/12/2011
Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin

Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

La question est caduque

09/02/2012
Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La question est caduque

15/03/2012