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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 04782 posée par M. Gérard Longuet
"Hot lines" des fournisseurs d'accès Internet : limitations de la gratuité du temps d'attente
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 10187 posée par M. Gérard Longuet
Couverture des zones rurales en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.