Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent

   Situation des agriculteurs en difficulté

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
2. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

   Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
3. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

   Protection sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
4. Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

   Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/12/2005
5. Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat

   Avenir du financement du FFIPSA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/06/2006
6. Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud

   Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007
7. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

   Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007
8. Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

   Financement de la protection sociale des agriculteurs

   La question est caduque

   07/06/2007
9. Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque

   Crise de la filière fraise

   La question est caduque

   14/06/2007
10. Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut

    Financement de la protection sociale des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    05/07/2007