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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 20073 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 19263 posée par M. Alain Fauconnier
Taxation des mutuelles
La question est caduque
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
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Question n° 16305 posée par M. François Marc
Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement
La question est caduque
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14999 posée par M. Roland Courteau
Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles
La question est caduque
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14673 posée par Mme Évelyne Didier
Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %
La question est caduque