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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00394 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00397 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès au régime local de sécurité sociale applicables en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00399 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats d'une étude sur le régime local de sécurité sociale applicable en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01000 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque