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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18814 posée par Mme Esther Sittler
Incidence de la loi portant réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24105 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque