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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
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Question n° 12178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement
La question est caduque
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Question n° 14580 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
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Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron
Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière
La question est caduque