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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06236 posée par M. Michel Sergent
Avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 15572 posée par M. Michel Sergent
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.