Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

    La question est caduque

  4. Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  8. Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  9. Question n° 14797 posée par M. Jean Louis Masson

    Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes