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Questions avec et sans réponses

208 questions

1. Question n° 18814 posée par Mme Esther Sittler

   Incidence de la loi portant réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/07/2005
2. Question n° 21583 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Retraite des gérants de débits de tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2006
3. Question n° 22507 posée par M. André Dulait

   Retraite pour les longues carrières

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   30/03/2006
4. Question n° 24105 posée par M. François Marc

   Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

   La question est caduque

   27/07/2006
5. Question n° 24118 posée par M. Gérard Delfau

   Titulaires de pension des mines

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/07/2006
6. Question n° 24911 posée par M. Michel Doublet

   Régime de sécurité sociale de l'ENIM

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/10/2006
7. Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin

   Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité

   La question est caduque

   21/12/2006
8. Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

   La question est caduque

   22/03/2007
9. Question n° 00389 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   05/07/2007
10. Question n° 00566 posée par M. François Marc

    Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    05/07/2007