Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/10/2005
Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/06/2006
Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat

Centres médicaux sociaux en Afrique

La question est caduque

03/05/2007
Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat

Centre médico-social au Tchad

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/06/2007
Question n° 14626 posée par M. Christian Cointat

Protection sociale des agents contractuels en mission dans les TAAF

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/07/2010
Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat

Régime de prévoyance de la SNCF

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Question n° 16750 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie

La question est caduque

13/01/2011
Question n° 00095 posée par M. Christian Cointat

Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Question n° 01355 posée par M. Christian Cointat

Protection sociale des pigistes à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012