Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 22507 posée par M. André Dulait

    Retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 02587 posée par M. André Dulait

    Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 05253 posée par M. André Dulait

    Préoccupation des scènes nationales accueillant des spectacles vivants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 15354 posée par M. André Dulait

    Revalorisation de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 19691 posée par M. André Dulait

    Droits aux indemnités journalières au delà de six mois d'arrêt maladie

    La question est caduque

  7. Question n° 00103 posée par M. André Dulait

    Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 02601 posée par M. André Dulait

    Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 04838 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 05483 posée par M. André Dulait

    Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé