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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen
Numéros de service public à tarification majorée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06939 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
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Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson
Projet de décret relatif au schéma des achats responsables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances