Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

  1. Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00212 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin

    Tarif national des « carences ambulancières »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 00293 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Concessions funéraires abandonnées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 00365 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer