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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un code des associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas
Financement des associations habilitées justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un code des associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 2003-709
Réponse du Ministère de la justice