Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Délai d'obtention d'une carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21289 posée par M. Richard Yung

    Calendrier 2006 du projet INES

    La question est caduque

  3. Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention du veuvage sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

    Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques

    La question est caduque

  7. Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques

    La question est caduque

  8. Question n° 01663 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

    Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

    La question est caduque