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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic

    Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi

    La question est caduque

  2. Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de proximité dans les sous-préfectures

    La question est caduque

  3. Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

    La question est caduque

  4. Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

  5. Question n° 27246 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes

    La question est caduque

  6. Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey

    Accessibilité des services publics en ligne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  8. Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques liés à la dématérialisation des services publics

    La question est caduque

  9. Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne

    Transcription des livres en braille

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture des bureaux de poste en ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance