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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
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Question n° 22391 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21153 posée par M. Yves Détraigne
Complexité de l'attribution des numéros d'identification pour les associations
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24662 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dans les CLSH
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative