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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier
Recours aux subventions dans le domaine associatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23263 posée par M. Bernard Fournier
Baisse des subventions accordées à l'association Concordia
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier
Formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative