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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25420 posée par M. Édouard Courtial
Dernière campagne du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 28354 posée par M. Édouard Courtial
Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
La question est caduque
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Question n° 01613 posée par M. Édouard Courtial
Difficultés du secteur de l'animation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial
Développement des maisons France services
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10641 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial
Pour une préservation de nos services publics
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités