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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 1154S posée par M. Hervé Maurey
État des ponts en France
La question est caduque
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Vial
Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1061S posée par M. Loïc Hervé
Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0954S posée par M. Serge Babary
Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0943S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0836S posée par M. Yannick Botrel
Homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche
Accès au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire