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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/07/2007
2. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises artisanales de transports face au service minimum

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/08/2007
3. Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly

   Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/09/2007
4. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

   Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
5. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

   Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008
6. Question n° 05538 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétudes des personnels de la compagnie Air France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/09/2008
7. Question n° 06197 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Facilités de transport des personnels d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/11/2008
8. Question n° 06225 posée par M. Philippe Richert

   Facilités de transport accordées aux salariés du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   20/11/2008
9. Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de retrait et transports en commun

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   12/02/2009
10. Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de retrait et transports en commun

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    30/04/2009