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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  2. Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  3. Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

    La question est caduque

  4. Question n° 15079 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail

    La question est caduque

  5. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 11604 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 11324 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  8. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 08280 posée par M. Charles Revet

    Projet de bonus malus sur les contrats courts

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail