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Questions avec et sans réponses

152 questions

1. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

   Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture

   04/06/2020
2. Question n° 15337 posée par Mme Florence Lassarade

   Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
3. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020
4. Question n° 13889 posée par Mme Laurence Harribey

   Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles

   La question est caduque

   16/01/2020
5. Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny

   Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/09/2019
6. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
7. Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard

   Droits de douane américains sur les produits laitiers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2019
8. Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël

   Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/08/2019
9. Question n° 11106 posée par Mme Corinne Imbert

   Contrefaçon dans l'économie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/06/2019
10. Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot

    Conséquences du Brexit sur les importations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    27/06/2019