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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro
Supervision financière européenne
La question est caduque
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Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
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Question n° 21342 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante
La question est caduque
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
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Question n° 21780 posée par M. François Marc
Amélioration de la révision de la directive MIF
La question est caduque
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Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement de la dette chypriote
La question est caduque
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque