Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy

    Mise en place des offices par produits

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  3. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mise en application des droits à paiement unique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  4. Question n° 0724S posée par M. François Marc

    Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  5. Question n° 19261 posée par M. André Rouvière

    Homogénéisation de la réglementation phytosanitaire entre les pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont

    Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 24303 posée par M. Georges Mouly

    Devenir du financement de la PHAE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 25868 posée par M. Bernard Murat

    Conditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche