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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet
Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche