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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

    Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

    Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  3. Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras

    Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat

    Aides à la production de noix

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 20776 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux producteurs de fruits à coque

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  9. Question n° 22546 posée par M. Marcel Deneux

    Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche