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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01267 posée par M. Daniel Laurent
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 04345 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 06992 posée par M. Daniel Laurent
Budget « anciens combattants » et attentes de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07388 posée par M. Daniel Laurent
Orphelins de guerre et pupilles de la nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants