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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09327 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de la retraite du combattant et attribution de la demi-part de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants