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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09399 posée par M. Michel Doublet
Application de l'article R. 711-17 du code de la sécurité sociale aux pensions de veuves de marins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer