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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20216 posée par M. André Dulait
Obligations des communes d'installer des paratonnerres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
La question est caduque