Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy

    Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure de classement et de déclassement des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI

    La question est caduque

  4. Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy

    Fonds de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy

    Conventions conclues par les communes et code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

    Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

    La question est caduque

  7. Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy

    Restauration de monuments funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy

    Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon

    La question est caduque

  10. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire