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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
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Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin
Programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0170C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville