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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

   Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021
2. Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la ville de Metz

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   19/11/2020
3. Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la ville de Metz

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/01/2020
4. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

   La question est caduque

   19/06/2014
5. Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon

   Emprunts toxiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012
6. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

   Programmes de réussite éducative

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011
7. Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
8. Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
9. Question n° 0170C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011
10. Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

    30/03/2011