Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

  1. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli

    Site national des associations

    La question est caduque

  3. Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 16843 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Schorbach

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement de subventions à une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 17037 posée par M. Jean Louis Masson

    Renseignements sur les associations subventionnées par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 18001 posée par M. Bernard Saugey

    Apport d'immeubles entre associations et droit de préemption

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 19366 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des associations départementales des PEP

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice