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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau

    Manque de crédits pour les logements sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau

    Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement

    La question est caduque

  3. Question n° 20623 posée par M. Roland Courteau

    Les mals logés et la loi DALO

    La question est caduque

  4. Question n° 20715 posée par M. Roland Courteau

    Explosion des besoins de logements sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 21497 posée par M. Roland Courteau

    Réduction de la dotation accordée à l'Amicale du Nid, « La Babotte »

    La question est caduque

  6. Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau

    SAMU social

    La question est caduque

  7. Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau

    Blocage des loyers à la relocation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau

    Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 02336 posée par M. Roland Courteau

    Plan national pour la gestion du risque lié au radon

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 02473 posée par M. Roland Courteau

    Bilan du programme « Habiter mieux »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement