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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 05402 posée par M. Rémi Herment

   Devenir des 13 centres de formation gérés par l'association Promoca

   Réponse du ministère : Équipement

   02/04/1987
2. Question n° 06385 posée par M. Paul Loridant

   Droit de contrôle des charges locatives pour les associations de locataires

   Réponse du ministère : Équipement

   28/05/1987
3. Question n° 02192 posée par M. Gérard Roujas

   Vente des logements HLM

   Réponse du ministère : Équipement

   03/11/1988
4. Question n° 03149 posée par M. Pierre Brantus

   Situation des associations gestionnaires de foyers d'étudiants

   Réponse du ministère : Équipement

   19/01/1989
5. Question n° 23617 posée par M. Robert Pagès

   Modalités de délivrance des billets SNCF à tarif réduit

   La question est caduque

   26/11/1992
6. Question n° 07095 posée par M. Alex Türk

   Formule du commodat et office public d'aménagement et de construction

   Réponse du ministère : Logement

   07/07/1994
7. Question n° 10116 posée par M. Edouard Le Jeune

   Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

   Réponse du ministère : Tourisme

   02/03/1995
8. Question n° 10178 posée par M. Claude Saunier

   Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

   Réponse du ministère : Tourisme

   02/03/1995
9. Question n° 10182 posée par M. Louis Mercier

   Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours

   Réponse du ministère : Tourisme

   02/03/1995
10. Question n° 10210 posée par M. Michel Alloncle

    Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours

    Réponse du ministère : Tourisme

    09/03/1995