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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00913 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires locales sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité