Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 00176 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 39894 posée par M. Emmanuel Hamel

    Publicité sur les médicaments innovants

    La question est caduque

  3. Question n° 39895 posée par M. Emmanuel Hamel

    Libération des prix des médicaments vendus sans ordonnance

    La question est caduque

  4. Question n° 10685 posée par M. José Balarello

    Maîtrise des dépenses de santé

    Réponse du ministère : Santé publique

  5. Question n° 10394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Remboursement de la thérapeutique RhDNase pour le traitement de la mucoviscidose

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 10048 posée par M. Léon Fatous

    Délivrance des médicaments au public

    Réponse du ministère : Santé publique

  7. Question n° 09700 posée par M. Daniel Percheron

    Sociétés de portage de médicaments à domicile

    Réponse du ministère : Santé publique

  8. Question n° 09602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Augmentation du nombre de places pour le traitement de substitution par la méthadone des toxicomanes

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 08997 posée par M. Alain Vasselle

    Délivrance des médicaments

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 08785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Action de l'Agence française du médicament

    Réponse du ministère : Affaires sociales