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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00909 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la réduction du temps de travail dans le domaine de l'encadrement des personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 00910 posée par M. Bernard Piras
Réforme des soins dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00913 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires locales sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00916 posée par M. Bernard Piras
Réduction du temps de travail et mode de calcul du repos compensateur pour heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 00917 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras
Plafonds de l'actif net successoral
La question est caduque
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Question n° 00919 posée par M. Bernard Piras
Situation de la tutelle et de la curatelle
La question est caduque
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Question n° 00920 posée par M. Bernard Piras
Situation des infirmières des centres de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées