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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00909 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la réduction du temps de travail dans le domaine de l'encadrement des personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 00913 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires locales sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00916 posée par M. Bernard Piras
Réduction du temps de travail et mode de calcul du repos compensateur pour heures supplémentaires
La question est caduque