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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
370 questions
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28425 posée par M. Louis Jung
Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28581 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28621 posée par M. Jean Francou
Syndicat intercommunal: récupération de TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner
Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29142 posée par M. Jean David
Taxe locale d'équipement: procédure de restitution
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29222 posée par M. Pierre Jeambrun
Société fermières: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur