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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30407 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux étrangers: conséquences de la suppression de la taxe compensatoire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux: taxation
Réponse du ministère : Budget