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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 34045 posée par M. Jean Ooghe
Propriétés privées vacantes: acquisition par les communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00628 posée par M. Jean Ooghe
Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Orge: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01958 posée par M. Jean Ooghe
Communes insuffisance en personnel des recettes-perceptions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02785 posée par M. Jean Ooghe
Frais de confection des rôles et de dégrèvements: précisions
Réponse du ministère : Budget