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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé
Zonage des aides à l'investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque