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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures du Gouvernement sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0161G posée par M. Philippe Dallier
Bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires