Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05164 posée par Mme Brigitte Gros

    Publicité à la télévision: modification de la règle des 25%

    Réponse du ministère : Communication

  2. Question n° 06016 posée par Mme Brigitte Gros

    Réforme de l'audiovisuel: danger pour la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication

  3. Question n° 07653 posée par Mme Brigitte Gros

    Communication audiovisuelle: évolution de la publicité

    Réponse du ministère : Communication

  4. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

    Statut juridique et fiscal de la presse

    Réponse du ministère : Communication

  5. Question n° 0075A posée par Mme Brigitte Gros

    Concurrence de la télévision à l'égard des recettes publicitaires de la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication

  6. Question n° 0172G posée par Mme Brigitte Gros

    Statut de la presse

    Réponse du ministère : Communication

  7. Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros

    Conditions économiques d'existence des entreprises de presse

    La question est caduque

  8. Question n° 0106A posée par Mme Brigitte Gros

    Conséquences du projet de loi sur la presse

    La question est caduque

  9. Question n° 0010A posée par Mme Brigitte Gros

    Accroissement des ressources publicitaires des sociétés de programme de télévision

    La question est caduque