Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00632 posée par M. Roger Poudonson

    Radio-France internationale: installation de relais en Guyane et en Malaisie

    Réponse du ministère : Communication

  2. Question n° 00721 posée par M. Roger Poudonson

    Gestion des entreprises de presse: suites données au rapport

    Réponse du ministère : Communication

  3. Question n° 00722 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'une commission de presse

    Réponse du ministère : Communication

  4. Question n° 08717 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'une commission des opérations de presse

    La question a été retirée

  5. Question n° 09257 posée par M. Roger Poudonson

    Publicité: utilisation des sosies

    Réponse du ministère : Communication

  6. Question n° 10166 posée par M. Roger Poudonson

    Interview du Président de la République à son domicile privé: coût

    Réponse du ministère : Communication

  7. Question n° 10167 posée par M. Roger Poudonson

    Conseil d'administration de TDF: mise en place

    Réponse du ministère : Communication

  8. Question n° 12152 posée par M. Roger Poudonson

    Droit de réponse: application de la loi sur l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Communication

  9. Question n° 02484 posée par M. Roger Poudonson

    Fiscalité en faveur de la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication