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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 21906 posée par M. Roland Courteau
Loi NOME
La question est caduque
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 20154 posée par M. Roland Courteau
Demandes de l'Association des vétérans des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19626 posée par Mme Claire-Lise Campion
Contrôle des sites internet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18062 posée par M. François Marc
Développement de l'éolien dans les zones littorales
La question est caduque
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Question n° 17025 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 06512 posée par Mme Gisèle Printz
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999
La question est caduque
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Question n° 00937 posée par Mme Gisèle Printz
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999
La question est caduque
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Question n° 38723 posée par M. Xavier Darcos
Dérives constatées dans les pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du ministère : Industrie